Info-tri & charte graphique : toutes les règles à respecter pour être conforme à la loi AGEC

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Conformément à la loi AGEC et l’article 17 (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), le logo Triman et l’Info-tri sont obligatoires à compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 sur tous les emballages ménagers recyclables et non recyclables ainsi que pour les papiers graphiques de moins de 225gr/m2.

Voici en détail un rappel des éléments obligatoires de l’Info-tri et les éléments optionnels mais recommandés à apposer.

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Vous avez 2 possibilités de taille à respecter :

• La version taille standard
• La version compacte.

Pour la version taille standard, la taille minimale est de 10 mm de hauteur. En cas de contraintes techniques, une dérogation permet de réduire la hauteur du Triman à 6mm. La version compacte doit faire 6mm de hauteur.

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Trois configurations ont été prévu pour s’adapter à la forme et à l’espace sur les emballages et papiers graphiques : une version horizontale, une version verticale et une version bloc.

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Au sein de l’Info-tri, la typographie Helvetica Neue doit être utilisée de la manière suivante :

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Vous avez la possibilité de créer vos propres pictogrammes : la seule condition est qu’ils ressemblent le plus possible à votre emballage. Il est possible de créer un nouveau libellé si ce dernier n’existe pas dans la bibliothèque. Il n’y a pas de validation à demander.

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Le logo Triman est toujours en noir (Pantone Black C (C0 M0 J0 N100)).

Si vous souhaitez utiliser le vert ou le jaune pour désigner les emballages hors verre et en verre, voici les couleurs Pantone à respecter :

• Vert : Pantone 2258 C (C85 M0 J100 N20),
• Jaune :  Pantone 123 C (C0 M25 J86 N0),

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Des déclinaisons adaptées à la mise en marché sont à respecter en fonction d’une mise en marché en France uniquement ou France et étranger. Voici les règles à respecter :

• France uniquement : version avec texte et/ou pictogrammes
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• France et étranger :

- Une version sans texte avec pictogrammes et l’ajout d’un onglet « FR » sont obligatoires dès lors que le produit papier est vendu hors de France.

- La version export reprend les principaux marqueurs de l’Info-tri tout en évitant de multiples traductions car elle se compose exclusivement de pictogrammes.

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• Emballages primaires = L'emballage de vente conçu de manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l'utilisateur final ou au consommateur.
• Emballages secondaires = L'emballage groupé conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d'un certain nombre d'articles, ou qu'il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente (exemple film de regroupement qui entoure les bouteilles d’eau)
• Emballages tertiaires = L'emballage de transport conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d'un certain nombre d'articles ou d'emballages groupés en vue d'éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. Si à destination des professionnels, ne pas apposer l’Info-Tri, si à destination du consommateur alors Info-tri obligatoire selon l’interprétation de Citeo de la loi.

En conclusion, voici les 4 éléments à associer quand vous devez apposer le logo Triman et la cartouche Info-tri pour être en conformité. Pour rappel ces éléments doivent être apposer sur tous les emballages ménagers recyclables et non recyclables ainsi que les papiers graphiques de moins de 225 gr/m2 (découvrez les papiers graphiques non concernés à ces règles dans notre article Loi AGEC : une nouvelle signalétique Info-tri à apposer sur tous les emballages et papiers graphiques)

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